Tout savoir sur le Nouveau DPE

Depuis le 1er Juillet 2021, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) évolue

Il fait partie des documents devant être remis à l’acquéreur dans le cadre d’une transaction immobilière. Il a pour objet d’informer l’acquéreur ou le locataire d’un bien de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre émis par le logement. Il doit être obligatoirement réalisé, dans tous les logements en France métropolitaine, par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Depuis le 1er juillet 2021, nouvelle méthode mise en place; elle prend en compte cinq usages au lieu de trois initialement, à savoir :

1. Le chauffage.
2. L’eau chaude sanitaire.
3. Le refroidissement.
4. L’éclairage.
5. Les appareils auxiliaires.

Nouvelle règlementation concernant la présentation du DPE:

Cette nouvelle version comporte une page de garde synthétisant les principales informations contenues dans le document comme :

• L’étiquette énergie.
• L’étiquette climat.
• Le montant des dépenses théoriques annuelles.

Le DPE doit, en outre, désormais mentionner les éléments suivants :

• Le montant estimé des factures énergétiques.
• Le détail des déperditions thermiques.
• Un descriptif précis de l’état de l’isolation du bâtiment.
• Un état du système de ventilation.
• L’indication de la présence d’une cheminée à foyer ouvert.
• Une information sur le niveau du confort d’été dans le logement.
• Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Une estimation chiffrée de ces travaux.

De nouveaux seuils énergétiques et une seule étiquette retenue

Un décret du 11 janvier 2021 applicable depuis le 1er juillet 2021 fixe un seuil énergétique pour qu’un logement puisse être considéré comme décent. Il s’agit d’une consommation inférieure à 450 kWh d’énergie finale par m² de surface habitable par an. L’objectif est de lutter contre les passoires énergétiques. Ce combat contre les logements énergivores se traduit par une modification des seuils des étiquettes du DPE pour une meilleure homogénéisation. Jusqu’alors, les étiquettes du DPE étaient exprimées en énergie primaire. Elles intègrent désormais les émissions de gaz à effet de serre. C’est un système dit de doubles seuils mis en place avec :

• Une étiquette de A à G correspondant à la consommation d’énergie primaire exprimée en kWh/m²/an.
• Une étiquette de A à G pour l’empreinte carbone du logement présentée en kg CO2/m²/an.

La durée de validité du DPE reste inchangée. Elle est de 10 ans. Cependant, un dispositif transitoire est prévu pour les DPE réalisés antérieurement à l’entrée en vigueur de la réforme. Les DPE de l’ancienne version sont valables :

• Jusqu’au 31 décembre 2022, s’ils ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.
• Jusqu’au 31 décembre 2024, s’ils ont été effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.